RGAA : c’est quoi ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services numériques compréhensibles et utilisables par l’ensemble des personnes, y compris les personnes en situation de handicap.

En France, l’accessibilité numérique est un enjeu autant éthique que légal. Depuis le 28 juin 2025, la loi a été renforcée et stipule que les entreprises d’au moins 10 salariés et réalisant au minimum 2 millions de chiffre d’affaires devront réaliser un audit d’accessibilité sur la base du RGAA pour leurs nouveaux services numériques. Les services existants auront jusqu’au 28 juin 2030 pour se mettre en conformité.

Mais concrètement, qu’est-ce que le RGAA et en quoi consiste-t-il ? Nous vous expliquons tout !

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est, comme son nom l’indique, un référentiel ayant pour objectif de rendre les services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Il a été conçu par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et est constitué aujourd’hui de 106 critères précis, répartis en 13 thématiques.

Le RGAA s’applique aux administrations publiques et collectivités, mais également depuis le 28 juin 2025 aux entreprises d’au moins 10 salariés et 2 millions de chiffre d’affaires.

Le RGAA est important car il permet de répondre à un droit fondamental qui est de rendre accessible, équitablement, les outils numériques à tous les individus de la société. En répondant à ce droit, il permet d’améliorer l’expérience utilisateur pour tous, sans distinction ni exclusion. Il est donc important de répondre aux obligations du RGAA autant éthiquement que légalement pour éviter les sanctions juridiques.

La mise en conformité du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité est plus simple si elle est réalisée par des experts de l’accessibilité web qui maitrisent le RGAA. Des agences spécialisées, comme Digital.green, permettent de réaliser des audits d’accessibilité sur la base du RGAA ponctuellement ou régulièrement, afin de répondre aux obligations légales.

Digital.green peut également vous accompagner dans l’établissement d’un plan d’action pour la mise en conformité, autrement appelé le Schéma Pluriannuel, qui s’étend sur une durée maximale de 3 ans.

Enfin, pour que cette démarche d’accessibilité web soit viable et pertinente, il est primordial également d’embarquer l’ensemble des acteurs et parties prenantes : développeurs, designers, rédacteurs, …

La législation concernant l’accessibilité numérique indique qu’en cas de non-conformité, un acteur public ou privé encours des risques juridiques et des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000€.

Plusieurs institutions ont été désignées pour réaliser des contrôles sur les sites web existants, en plus du droit des usagers à signaler un site inaccessible directement auprès des institutions en charge. Il est donc très important de respecter les obligations légales du RGAA.

Le RGAA, Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, est un outil qui permet aux institutions privées et publiques de rendre accessible leurs services numériques à l’ensemble des utilisateurs.

Ce référentiel est une démarche d’optimisation UX, éthique mais également légale puisque certaines entreprises doivent respecter des obligations légales au sujet de l’accessibilité numérique.

Des institutions représentantes ont été désignées pour contrôler ces services numériques afin de déceler et sanctionner les sites web non conformes. Ainsi, il est nécessaire de respecter cette obligation légale et d’être accompagné par des experts tels que Digital.green.

Pour en savoir plus, contactez-nous !