Qu'est-ce que le RGESN ?

Le Référentiel Général d’Écoconception des Services Numérique a été élaboré et co-pilotée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable, avec la participation de l’Arcep, l’Arcom et plusieurs autres acteurs engagés dans le numérique dont Digital.Green.

Il fait suite à l’article 25 de la Loi REEN (Loi de Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique – n°2021-1485 du 15 novembre 2021).

Ce référentiel vise à établir des critères pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques en s’appuyant sur les travaux de la mission interministérielle du Numérique Écoresponsable.

Pour rappel, le numérique c’est…

• 2,5 % de l’empreinte carbone en France.
• Des terminaux, en particulier leur fabrication, qui représentent une grande partie de l’empreinte environnementale du numérique.
• Des usages qui génèrent d’autres impacts environnementaux, notamment dus à l’obsolescence logiciel et à l’épuisement des ressources abiotiques.
• Un trafic de données qui sera multiplié par 6 et un nombre d’équipements supérieur de +65% en 2030, au rythme de consommation actuel.
• • 45 % d’augmentation de l’empreinte carbone du numérique en France prévu en 2030.
• • 14 % d’augmentation de la consommation de ressources abiotiques (métaux et minéraux) prévu en 2030.

L’écoconception des équipements et services numériques fait partie des leviers identifiés pour inverser la tendance en réduisant l’empreinte environnementale du numérique. Dans cette perspective, le RGESN a vocation à créer un socle commun, répertoriant les connaissances et recommandations pour les entreprises qui s’engagent dans une démarche plus éco-responsable. Cet outil doit permettre, au-delà du bénéfice lié à sa mise en application, de sensibiliser tous les acteurs du numérique autour de 4 objectifs :

1. Concevoir des services numériques plus durables

• Prolonger la durée de vie des terminaux en rendant les services compatibles avec les anciens modèles (sites web responsive, applications compatibles avec les terminaux de plus de 7 ans, …) et en publiant le code source.
• Assurer des mises à jour régulières et compatibles avec les anciennes versions des systèmes d’exploitation.

2. Promouvoir la sobriété environnementale

• Limiter les fonctionnalités qui encouragent l’utilisation excessive des services (comme les murs de contenu infinis et les notifications intempestives).
• Donner à l’utilisateur plus de contrôle sur son usage (exemple : proposer des modes « sobriété énergétique » et « économie de données »).
• Questionner la pertinence et la valeur ajoutée des contenus (textes, photos, vidéos, audios, …) afin de limiter la quantité d’éléments à l’utile.

3. Diminuer les ressources mobilisées

• Optimiser le trafic de données et réduire le poids des contenus multimédias.
• Favoriser l’usage d’hébergements efficients et limiter l’impact environnemental des infrastructures numériques.

4. Accroître la transparence environnementale

• Publier des indicateurs environnementaux fiables et détailler les efforts de réduction d’impact.
• Utiliser des hébergements transparents sur leurs performances environnementales.

Tous les types de services numériques…

• Sites web
• API
• Logiciels
• Applications mobiles
• Plateformes vidéo
• Intranet, extranet
• etc.

… Et tous les métiers

• UI et UX designer
• Développeur
• Hébergeur
• Créateur de contenus
• Webmaster
• Directeur de la stratégie digitale ou directeur de marque
• Direction de la communication
• DSI
• etc.

Le RGESN, qui s’adapte à divers services, propose 78 critères classés par thématiques.

Chaque critère est priorisé (prioritaire, recommandé, modéré) et des fiches pratiques détaillent les modalités de mise en œuvre.

Une méthodologie y est associée pour calculer un score d’avancement. Ce score permet de suivre la mise en œuvre du référentiel en fonction du nombre de critères validés, pondérés par leur niveau de priorité.